Aquarelle fonctionne selon 2 modes
au choix
1
Le service prestataire
(le plus courant)
2
Le service mandataire*
(pour l’aide à l’autonomie)
Les prestations sont réalisées par votre salarié. Aquarelle s’occupe de vous les présenter, puis effectue les démarches contractuelles, administratives et juridiques pour votre compte ainsi que le suivi de vos prestations.
*selon certaines agences et certains types de prestations.
Signature
du contrat
Aucun document
ni prescription nécessaire
Accès à vos plannings
Accès à vos factures
Accès à vos attestations fiscales
Vos avantages
Ce dispositif est géré par l’URSSAF qui prélève directement sur votre compte 50% du montant de vos factures.
Vous n’avez rien de plus à régler !
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, sur votre demande, nous procéderons via notre logiciel à votre préinscription auprès des services de l’URSSAF qui vous enverront par la suite une notification afin de compléter votre inscription. Vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires et autoriser l’URSSAF à vous prélever.
Dès lors, mensuellement, vous recevrez une notification de l’URSSAF pour valider le montant de la facture du mois. Vous serez ensuite prélevé de seulement 50% de ce montant (déduction faite du crédit d’impôts).
1
Le crédit d’impôt = 50%
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans l’année.
Ce crédit d’impôt sera enlevé du montant de votre impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.
Les personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu bénéficieront du remboursement de ce crédit d’impôt.
Exemple :
Madame Alice fait appel à de l’aide à domicile. Cette aide lui coûte 300 € par mois, soit 3 600 € par an.
Madame Alice bénéficie donc d’un crédit d’impôt sur le revenu de 1 800 € (soit 50% du montant de ses dépenses).
Cas N°1 : Mme Alice paye 4 000 € d’impôts sur le revenu par an.
Après imputation de son crédit d’impôt (1 800 €), Mme Alice ne payera plus que 2 200 € d’impôt sur le revenu.
Cas N°2 : Mme Alice paye 1 000 € d’impôts sur le revenu par an.
Le montant de son crédit d’impôt (1 800 €) dépasse de 800 € celui de son impôt sur le revenu (1 000 €).
Son impôt sur le revenu sera annulé.
L’Etat lui remboursera 800€ (le reste de son crédit d’impôt).
Cas N°3 : Mme Alice ne paye pas d’impôts sur le revenu. L’Etat lui remboursera la totalité de son crédit d’impôt soit 1 800 €.
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Les aides financières liées
à la perte d’autonomie
Nos autorisations vous permettent de bénéficier des aides financières délivrées par l’état :
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) :
L’APA est la principale allocation départementale qui est versée aux personnes âgées de plus de 60 ans reconnues comme dépendantes. Elle permet de financer des aides techniques et humaines.
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) :
La PCH est une prestation sous forme d’aide financière mensuelle versée par les départements. Elle est destinée aux personnes en situation de handicap se trouvant limitées dans les actes élémentaires de la vie quotidienne.
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