Les modes d'intervention d'Aquarelle
En fonction des agences, un ou plusieurs modes d’intervention peuvent vous être proposés.
Mode prestataire
Le particulier achète une prestation à l’organisme de services à la personne. Celle-ci lui sera facturée. L’organisme est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
Mode mandataire
Le particulier confie à l’organisme de services à la personne un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie etc. Le client est l’employeur de l’intervenant qui assure la prestation à son domicile. A ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.
Vous ne savez pas quel mode d’intervention choisir ?
Votre agence vous proposera le mode d’intervention adapté à vos besoins en fonction des agréments et autorisations qu’elle détient !
Devenir un bénéficiaire Aquarelle :
Lorsque vous identifiez le souhait ou le besoin d’avoir recours aux services à la personne, vous pouvez passer voir nos agents administratifs dans nos locaux ou prendre contact avec nous pour obtenir un rendez-vous à votre domicile
Après avoir obtenu les premières informations, nous procéderons à une évaluation de vos besoins et de votre domicile*. Celle-ci nous permettra de vous établir un devis ajusté aux missions que vous souhaitez nous confier.
*Dans le cas ou vous nous avez rendu visite à notre agence, cette visite à domicile d’évaluation et obligatoire avant le début du contrat (sauf urgence).
Si le devis vous convient, nous établirons votre contrat de prestations. Celui-ci devra obligatoirement être signé avant votre première prestation. Ce contrat vous sera remis accompagné de nos conditions générales de vente.
C’est également à ce moment que nous définirons avec vous l’ordre de mission qui sera transmis à vos intervenants.
Dans le cadre des prestations pour les personnes en perte d’autonomie, un projet personnalisé sera également mis en place afin de vous garantir un maintien à domicile optimal et conforme à vous choix de vie.
Le responsable de votre dossier vous communiquera la date et l’heure de votre première prestation ainsi que l’identité de votre(vos) intervenant(s). Il sera également présent au début de votre première prestation pour faire les présentations et vous remettre le livret d’accueil et votre classeur de liaison*
*Le classeur de liaison est un outil de communication et de transmission d’informations. Il est obligatoire pour certaines prestations liées à la perte d’autonomie.
Pratique !
- Accès à vos plannings
- Accès à vos factures
- Accès à vos attestations fiscales
Et tout ça, en ligne !
Vos avantages :
Avantage fiscal
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne.
Ce dispositif est géré par l’URSSAF qui prélève directement sur votre compte 50% du montant de vos factures.
Vous n’avez rien de plus à régler !
L'AICI : on vous l'explique en 5 photos !
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé, par l’administration fiscale, du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) dans la limite de 12 000 € par an, sauf exceptions suivantes* :
- Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant
- Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €
- L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €
- Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
*article 199 sexdecies du code général des impôts
Bon à savoir : en fonction de votre situation, vous pouvez désormais bénéficier de cet avantage fiscal de manière immédiate : l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt**
Attention : cette option ne s’adresse pas encore à tous les publics et à tous les types de prestations à domicile. Pour savoir si vous êtes éligible, contactez votre agence Aquarelle.
Aides financières
Le complément de libre choix (CMG) :
fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.
Il n’existe pas d’aide financière pour les personnes ayant recours à des services à la personne « de confort »
Cependant, en cas d’accident de la vie, de perte d’autonomie temporaire, de maladie, ou encore de maternité vous pouvez bénéficier d’une aide financière selon votre situation :
- CPAM : action sanitaire et sociale :
Une participation aux frais d’aide-ménagère peut être accordée en cas d’isolement familial ou géographique, par exemple lors d’une sortie d’hospitalisation ; les interventions de gardes malades auprès d’un patient en fin de vie sont également susceptibles d’être financées.
- CARSAT : ARDH
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de bénéficier d’une participation financière pour une aide-ménagère à domicile lors des retours à votre domicile à la sortie de la maternité.
- Mutuelles et assurances :
En cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation certaines assurances et mutuelles peuvent prendre en charge des heures d’aide à domicile.
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : attribuée par le Conseil Départementale, elle permet à la personne en situation de handicap, quel que soit son âge, de bénéficier d’un financement pour de l’aide humaine
- CARSAT : PAP (Plan Action Personnalisé). Cette aide est destinée aux personnes retraitées qui ne sont pas en perte d’autonomie.
Un nombre d’heure annuel vous sera octroyé et pourra être utilisé afin de financer des heures d’aide-ménagère.
- CARSAT : ARDH (Aide au retour à Domicile après Hospitalisation) : cette aide est attribuée sur une courte durée pour palier à une perte d’autonomie temporaire liée à une hospitalisation.
- Allocation Personnalisée d’Autonomie : APA : attribuée par le Conseil Départemental, elle permet de financer une partie des heures d’aide à domicile engagée pour une personne âgée en perte d’autonomie. La prise en charge et le nombre d’heure mensuel est adaptée au degré d’autonomie de la personne (GIR)
- Mutuelles et assurances :
En cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation certaines assurances et mutuelles peuvent prendre en charge des heures d’aide à domicile.
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